Pouquoi un constat d'état des lieux avant travaux
Certains travaux peuvent laisser craindre la survenance de désordres ou fissures dans un immeuble ou un secteur comportant plusieurs immeubles (percement d'un tunnel, battage de pieux de fondation, démolition partielle, etc.)
La réalisation d'un état des lieux préalable constitue une sage précaution en offrant la certitude pour les propriétaires concernés d'avoir une « étude exhaustive » de l'état de leur bâtiment avant le début desdits travaux. Les défauts structurels existants (fissures, instabilité d'ouvrage, etc.) sont localisés, photographiés et décrits avec précision.
Intérêt de ce constat :
En cas de survenance d'anomalies ou dégradations ultérieures, il sera alors possible de justifier un préjudice, en comparant l'état de la situation finale par rapport à celui de la situation initiale. Chaque partie étant certaine de ne pas souffrir d'approximations inutiles et souvent problématiques ; ici, les éventuelles revendications pourront être aisément justifiées
Récolement
Sur base de la visite du bien concerné avec les parties et du procès-verbal d'État des lieux avant travaux, l'expert communique aux parties un procès-verbal d'état des lieux de fin des travaux dit de « récolement » qui sera complété par l'estimation de l'indemnité compensatoire.
L'expert tente, dans la plupart des cas, d'établir le montant de cette indemnité lors de sa visite afin de pouvoir, le jour même libérer les parties de leurs obligations.
Malfaçons, non-conformités
Très souvent, l'accédant à la propriété d'une maison individuelle, se heurte à des difficultés relationnelles avec les entreprises qui interviennent dans l'acte de construire.
Dans tous les cas, nous procédons à une visite technique, que nous comparons aux documents contractuels (plans, descriptif technique) et aux règles de l'art (DTU- Documents Techniques Unifiés)
La réunion des parties organisée après cette visite permet fréquemment de résoudre de nombreuses difficultés. Dans le cas de la naissance d'un contentieux, notre rapport d'expertise permet à la juridiction saisie de clarifier le litige.
